Conditions Générales de Vente


Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Les Editions le Héron d’Argent (SARL) au capital de 10 000 euros dont le siège social est situé au 26 rue du pont, 94430 Chennevières Sur Marne, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chennevières Sur Marne sous le numéro 80354712400013 ci-après dénommée « X » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « X » dénommée ci-après « le Client ».


1. Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre X et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand X. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.


2. Caractéristiques des articles proposés à la vente

Les articles proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de X. Les articles proposés à la vente sont en stock, ceux indisponible étant retiré du catalogue. Chaque article est accompagné d’un descriptif établi par X. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les dimensions des produits fournies dans l’onglet «Informations Complémentaires » sont correctes.


3. Zone géographique

La vente en ligne des articles présentés dans le site est autorisées pour les acheteurs qui résident dans les pays suivants :
– Europe : France, Belgique, Luxembourg, Monaco, Royaume-Uni (UK), Suisse
– Amérique du Nord : Canada, Etats-Unis,
– Autre : Guyane, Guyane Française, Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, St-Martin, St Pierre et Miquelon


4. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros. X se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et d’expédition.


5. Commandes

Le client passe commande sur le site Internet « www.editions-leherondargent.com».

Le client n’est pas obligé de créer un compte pour passer une commande.

Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
– Choix des articles et ajout au panier
– Validation du contenu du panier
– Renseignement de ses coordonnées de facturation
– Renseignement de ses coordonnées de livraisons si l’adresse à laquelle envoyer la commande est différente de l’adresse de la facture
– Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
– Validation du paiement

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.
Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total.

X se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par X.

X se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

X s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet dans la limite des stocks disponibles.


6. Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire au travers de la solution Stripe (acteur mondialement reconnu), par virement bancaire ou par chèque.


7. Expédition et délais de livraison

Toute commande passée sur le site de X sera préparée et expédiée entre 24H et 72H, sous réserve de validation du paiement et selon le mode d’expédition choisi.
X s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 21 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en contactant X.

Le client dispose d’un délai de 70 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.

Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 3 jours, à X, suivant la réception.


8. Délai de Rétractation : échange ou retour

Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à X pour échange ou remboursement sans pénalité, et sans frais de retour.

Les frais de retour sont offerts par X. Le Client sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.
Conditions d’échange et de retour pour remboursement
Les articles retournés doivent être neufs et en parfait état. Ils devront être renvoyés dans un état permettant leur re-commercialisation.
Le Client devra retourner ses produits en collissimo, suffisamment emballé et protégé.
Si le Client venait à renvoyer les articles par un autre mode de retour, et supportant à ce titre des frais de retour, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement ou échange de la part de X.
Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès de l’un des deux prestataires chargés du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.